Brûler soi-même ses déchets est une infraction, cela peu coûter jusqu’à 450€ d’amende

2018-08-23T14:26:51+00:00

Nous recensons beaucoup trop de cas de personne ne respectant pas la réglementation en terme de nuisances sonores et de brûlage de déchets et par conséquents de nuisances olfactives (ceci est aussi une infraction). Afin d’éviter tous conflits de voisinage, il est important de rappeler la loi.
« Il n’y aura plus de complaisance, la règle est la même pour tous, et nul n’est censé ignorer la loi », nous dit-on au ministère de l’environnement.
Nous rappelons que la déchetterie publique de Sainte Bazeille accepte les déchets verts (nous payons tous ce service), ainsi que la déchetterie professionnelle Tri Garonne Environnement.

Une source de pollution importante

« La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution », le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides.
« Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités ».

Règles générales

Il est interdit de brûler les déchets ménagers à l’air libre, dans son jardin ou dans un incinérateur « maison ».
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
À ce titre, il est donc interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes
  • les résidus d’élagage
  • les résidus de taille de haies et arbustes
  • les résidus de débroussaillage
  • les épluchures

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.
Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont tenues d’éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe. « Elles ne doivent pas les brûler ».
Quant aux déchets verts agricoles, seul le préfet peut, conformément aux articles D. 615-47 et D. 681-5 du Code rural, autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.
La pratique de l’écobuage par les agriculteurs et éleveurs peut être autorisée par arrêté préfectoral, faire une demande auprès de la préfecture.

Sanctions

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Ce que dit le Règlement sanitaire départemental :

Article 84 – Elimination des déchets.
Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères
sont interdits.
Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l ‘air libre des ordures ménagères, ou de tout autre déchet est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit étre réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil départemental d’Hygiène.
Article 85 – Flimination des déchets encombrants d’origine ménagère.
L’abandon sur la voie publique ou en tout autre lieu des déchets encombrants est interdit.
Dans les immeubles collectifs, si la disposition des lieux le permet, un local de stockage des déchets encombrants en vue de leur enlèvement doit être aménagé.
Le stockage de ces objets ne doit en aucun cas occasionner une gène pour les occupants des immeubles.
La présentation sur la voie publique des déchets encombrants d’origine ménagère en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s’effectuer conformément aux indications fournies par l’autorité municipale.
Règlement sanitaire départemental

Voir aussi:

Article du journal Sud Ouest

Site du Gouvernement

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Ok